Dépot du règlement d'une chasse au trésor

[ChAT]

Est-ce la fin du dépôt du règlement des chasses au trésor auprès d'un huissier ?

Selon l'article de Like a Bird (article qui concerne les jeux-concours) - Le dépôt du règlement de jeux-concours devient optionnel - il ne serait plus obligatoire de déposer le règlement auprès d'un huissier, mais simplement de le rédiger et de le mettre à disposition des participants (cela n'interdisant pas un dépôt, malgré tout).

Cela fait suite à l'abrogation de l'article de loi L121-38 relatif aux loteries publicitaires, abrogé au 22 décembre 2014.

Pas d'emballement :

• Je ne suis pas juriste
  Nos chasses au trésor sont très différentes des jeux concours habituels. Il n'y a notamment pas d'intervention du hasard, généralement
  Il faut dissocier les jeux payants des jeux gratuits, je pense

De toute façon, un règlement clair, exhaustif et détaillé, stable, devrait toujours accompagner une chasse au trésor et être largement accessible aux participants.

Avez-vous des informations sur la question, un ami juriste qui pourrait nous éclairer ?

[ChAT]

Quelqu'un aurait des nouvelles à ce sujet ?

[Bruno]

Bonjour,
d'après les informations que nous avons cherché un peu partout et au risque de me tromper. Il semblerait qu'un règlement doit être distribué à chaque participant d'une chasse au trésor, il doit être affiché, enfin un exemplaire avec les énigmes et réponses doivent être déposés sous enveloppe cachetée à la mairie de la commune où a lieu l'évènement.

[Zwsito]

A mon avis, cela dépend si l' organisateur gagne de l' argent ou pas sur sa chasse.
Pour ce qui me concerne, je ne gagne rien ... donc je voies mal ce que l' on pourrait me reprocher.
Quand, à avertir les maires ... moi j' en connais un qui est propriétaire de la Sombre Grotte aux Chauve-souris et qui m' à autorisé son utilisation.
Je suis donc tranquille, en plus, il fait parti du conseil régional.

Oz

[La Ligne Verte]

Bonjour à vous toutes et tous,

Sans pour autant donner de "leçon" juridique à quiconque, je me permets de répondre d'une façon synthétique à la question posée et confirmer par la même le post initial de "Chat".

Comme on n'est pas dans la catégorie des jeux de pur hasard, il est vrai que le règlement doit être accessible à tous (publication signée par l'auteur sur internet par exemple) et il y a nul besoin réglementaire de le déposer quelque part ou auprès de qui que ce soir !!

Il sert juste a établir et expliquer les réglés de fonctionnement de la chasse.

Un règlement enregistré n'a aucune assise réglementaire législative et ne sert qu'à se vouloir sécurisant pour les participants.

Outil "marketing", il ne peut ainsi empêcher la "triche" ie participation d'un ami et complice de l'auteur.

En espérant avoir amené ma "pierre réglementaire" à l'édifice

Bien cdt

LLV